Que se passe-t-il si la personne protégée décède ?

Le décès d’une personne protégée est avant tout un événement émotionnel. En tant qu’Administrateur de biens familial, un volet administratif vient toutefois s’y ajouter, et il n’est pas toujours clair ce que vous devez encore faire à ce moment-là.

Lorsque la personne protégée décède, votre mandat d’Administrateur de biens prend en principe fin immédiatement. Vous n’êtes alors plus compétent pour prendre des décisions ou gérer le patrimoine. Cela ne signifie toutefois pas que tout est immédiatement clôturé, car vous devez encore veiller à la clôture correcte du dossier. Vous êtes ainsi tenu d’établir un rapport final. Ce rapport doit généralement être introduit auprès du juge de paix dans le mois et porte sur la période allant du dernier rapport annuel jusqu’au décès. Il est également important d’établir un bilan final clair. Ces informations sont nécessaires pour la suite du règlement de la succession par le notaire et les héritiers ; il est donc essentiel que tout soit complet et correct.

Même si votre mission d’Administrateur de biens prend fin au décès, vous restez responsable de ces dernières démarches administratives. En tenant correctement votre administration tout au long de l’année, cette clôture se déroule beaucoup plus facilement et vous évitez les problèmes.

Des outils numériques comme ROOV peuvent vous aider en vous donnant une vue claire de tous les revenus, dépenses et documents, afin que vous puissiez établir rapidement et correctement le rapport final.