Au secours ! Le juge de paix a refusé mon rapport. Que faire ?

Il peut arriver qu’un rapport annuel ou un rapport ne soit pas approuvé par le juge de paix. Cela peut susciter de l’incertitude. Qu’est-ce que cela signifie exactement et que pouvez-vous faire en tant qu’Administrateur de biens familial ?

Pourquoi le juge de paix contrôle-t-il aussi strictement ?

Le juge de paix exerce un contrôle sur l’administration pour une raison centrale : protéger le bien-être et les intérêts de la personne concernée.

Même si, dans la plupart des dossiers, tout se déroule correctement, les erreurs sont vite arrivées. Pas d’inquiétude : personne ne vous en voudra. Essayez simplement de corriger les erreurs ou les manquements.

Un refus ne signifie pas automatiquement qu’il y a quelque chose de « gravement problématique ». En pratique, il s’agit souvent d’éléments incomplets ou peu clairs. Il est également possible que le juge de paix approuve le rapport, mais formule uniquement des recommandations pour le rapport suivant. Cela pourrait par exemple être le cas lorsqu’il y a trop d’argent sur le compte à vue.

Pourquoi un rapport est-il refusé ?

Les raisons fréquentes sont les suivantes :

• Informations incomplètes (par exemple extraits de compte ou pièces justificatives manquants)
• Vue d’ensemble insuffisante (pas de structure claire des revenus et des dépenses)
• Dépenses peu claires ou non motivées (par exemple montants importants sans explication)
• Erreurs de calcul ou incohérences (chiffres qui ne correspondent pas)

En pratique, la plupart des rapports sont refusés parce que les dates ne correspondent pas correctement à ce qui figure dans la décision ou aux dates du rapport précédent. Par exemple, si le rapport précédent couvre la période du 15 septembre au 14 septembre de l’année suivante, il est important que votre rapport de cette année recommence le 15 septembre. Il ne peut donc pas y avoir de trous ni de chevauchements de dates. Le juge de paix veut voir que les soldes initiaux des comptes correspondent parfaitement aux soldes finaux de l’année précédente. Cela n’est possible que si les dates correspondent.

Que faire après un refus ?

Restez d’abord calme. Dans de nombreux cas, vous aurez l’occasion d’adapter le rapport.

Étapes concrètes :

1. Lisez attentivement les remarques du juge de paix.
2. Corrigez ou complétez ce qui doit l’être.
3. Ajoutez les documents manquants.
4. Introduisez à nouveau le rapport adapté.

Si quelque chose n’est pas clair, vous pouvez toujours demander des précisions.

Que faire si les problèmes persistent ?

Tenir une comptabilité dans le cadre d’une administration n’est pas si facile. Il peut y avoir plusieurs raisons pour lesquelles cela ne fonctionne pas : vous n’êtes peut-être pas très à l’aise avec le numérique, ou vous n’avez pas beaucoup d’expérience financière. Si le juge de paix constate que des problèmes continuent à se présenter lors de l’établissement du rapport, il peut décider de désigner un Administrateur de biens professionnel.

Cela peut être douloureux. On peut avoir l’impression qu’une partie de votre responsabilité et de vos soins envers la personne protégée vous est retirée. Mais il vaut mieux ne pas l’interpréter ainsi. Même si vous n’êtes plus vous-même Administrateur de biens, cela ne signifie pas que vous n’avez plus de rôle en tant que membre de la famille. Vous pouvez souvent rester impliqué comme :

• personne de confiance ;
• interlocuteur ;
• partie de soutien.

En consacrant moins de temps à l’administration, vous avez davantage de temps pour la personne protégée et pour rester proche d’elle dans sa vie quotidienne.

Comment éviter à l’avenir les erreurs et la désignation d’un Administrateur de biens professionnel ?

De plus en plus d’Administrateurs de biens utilisent des logiciels spécialisés pour gérer correctement et clairement leurs dossiers.

Des outils numériques comme ROOV peuvent aider à organiser la rapportation et le contrôle de manière plus efficace et plus transparente. Découvrez-en davantage sur notre site web !