Au secours ! Mon proche possède un compte-titres ! Que dois-je en faire en tant qu’Administrateur de biens ?
Vous êtes désigné comme Administrateur de biens et vous dressez l’inventaire des finances. À côté du compte à vue et du compte d’épargne ordinaires, vous découvrez soudain un compte-titres contenant des actions, des bons de caisse ou des fonds d’investissement. Cela provoque souvent une légère panique chez les Administrateurs de biens familiaux. Pouvez-vous simplement le laisser en l’état ? Devez-vous tout vendre immédiatement ? Et comment intégrer ces cours boursiers fluctuants dans votre rapport annuel ?
1. Au démarrage : dressez un inventaire exact du portefeuille
Dès que vous êtes désigné, rendez-vous à la banque avec votre jugement de désignation. Demandez au conseiller bancaire un aperçu officiel et détaillé de l’ensemble du portefeuille-titres à la date exacte de votre désignation. Pourquoi est-ce important ? Parce que vous devez introduire votre rapport initial auprès du juge de paix dans les six semaines. Vous êtes tenu d’y joindre un aperçu du portefeuille d’actions et des capitaux investis.
2. Pendant l’administration : puis-je acheter ou vendre des actions ?
Votre mission d’Administrateur de biens est de gérer le patrimoine en sécurité et « en bon père de famille ». Vous ne pouvez donc pas vous comporter comme un courtier actif.
- **Conserver :** vous pouvez conserver ce compte-titres, sauf si le juge de paix estime qu’il présente un risque trop important pour le patrimoine.
- **Acheter de nouveaux titres :** attention ! Vous avez toujours besoin de l’autorisation du juge de paix. Vous devez introduire une requête via le RCBPP, dans laquelle vous expliquez pourquoi cette décision est adéquate pour la personne protégée.
- **Vendre des titres :** vérifiez attentivement votre jugement. Souvent, la réalisation de titres nécessite également une autorisation préalable du juge.
De nombreux juges de paix sont, à juste titre, très prudents lorsqu’il s’agit des biens de la personne protégée. Ils attendent souvent que vous utilisiez des produits d’investissement avec garantie de capital. De cette manière, le patrimoine de la personne protégée n’est jamais mis en danger. Une stratégie d’investissement comportant des produits plus risqués, comme des actions, n’est généralement autorisée que lorsque la personne protégée dispose d’un patrimoine important.
ROOV peut vous aider à bien gérer les finances de la personne protégée. Vous pouvez obtenir rapidement un aperçu des comptes à vue et des comptes d’épargne et ainsi expliquer plus facilement au juge de paix pourquoi vous suivez une stratégie donnée de gestion du patrimoine.
