Que devient l’argent après le décès de la personne protégée ?

Lorsque la personne protégée décède, l’administration prend immédiatement fin. De nombreux Administrateurs de biens se demandent alors ce qu’il advient de l’argent et qui y a encore accès. À partir du moment du décès, le patrimoine ne relève plus de l’administration mais de la succession. Cela signifie que l’argent revient en principe aux héritiers, selon les règles légales ou un éventuel testament. En tant qu’Administrateur de biens, vous ne pouvez en principe plus effectuer d’opérations sur les comptes à partir de ce moment, sauf ce qui est strictement nécessaire pour clôturer correctement le dossier.

En pratique, les comptes sont généralement bloqués dès que la banque est informée du décès. Cela se fait afin de protéger la succession. La suite du règlement se déroule via un notaire, qui vérifie qui sont les héritiers et comment tout doit être réparti. La banque ne libérera les fonds que lorsque les documents nécessaires seront en ordre, comme un acte de décès et un acte ou certificat d’hérédité.

Votre rôle d’Administrateur de biens prend donc fin sur le fond, mais vous devez encore veiller à une clôture correcte. Cela signifie que vous établissez un rapport final et un décompte final pour le juge de paix, généralement dans le mois qui suit le décès. Vous y donnez un aperçu des derniers revenus, dépenses et opérations. C’est important pour la suite du règlement de la succession par le notaire et les héritiers.

Même si votre mandat prend fin, une administration correcte reste donc cruciale. Plus vous avez tout bien tenu à jour, plus cette transition se déroulera facilement et moins il y aura de questions par la suite. Des outils numériques comme ROOV peuvent aider à établir rapidement cet aperçu, afin que vous puissiez clôturer proprement le dossier et transmettre correctement toutes les informations.