Que dois-je faire en tant qu’Administrateur de biens si la personne protégée devient héritière ?

Lorsqu’une personne protégée devient héritière, il est important, en tant qu’Administrateur de biens, de ne pas prendre de décisions seul. Une succession peut en effet représenter non seulement un avantage, mais aussi des risques, par exemple lorsqu’il existe des dettes. C’est pourquoi la loi prévoit un cadre clair.

1. Vous devez d’abord vérifier si la personne protégée est effectivement héritière. Cela se fait généralement via le notaire, par exemple au moyen d’un acte d’hérédité. Ensuite, il est important de bien analyser la succession. Y a-t-il des dettes ? Y a-t-il plusieurs héritiers ? Quelle est la valeur de la succession ? En tant qu’Administrateur de biens, vous avez la responsabilité d’établir correctement cette situation.
2. Ensuite, un choix doit être fait : la succession peut être acceptée purement et simplement, acceptée sous bénéfice d’inventaire ou rejetée. Ce choix est important et peut avoir de grandes conséquences pour le patrimoine de la personne protégée.

Lorsque la personne protégée devient héritière, vous ne pouvez pas, en tant qu’Administrateur de biens, décider simplement d’accepter ou de refuser la succession. Une autorisation du juge de paix est en principe nécessaire. Comme un notaire est souvent impliqué et que les conséquences peuvent être importantes, il est préférable de faire vérifier la situation correctement avant d’entreprendre des démarches. Votre mission ne s’arrête pas non plus après l’acceptation. La gestion de la succession doit se faire correctement et, pour les actes importants, comme la vente d’un bien immobilier, une nouvelle autorisation du juge de paix est requise. En outre, tout doit être bien documenté afin que vous puissiez rapporter correctement.

Une succession exige donc une approche prudente. En ne précipitant rien et en suivant les bonnes étapes, vous pouvez éviter les problèmes et veiller à ce que les intérêts de la personne protégée restent au centre. En cas de doute, il est recommandé de contacter le notaire ou la justice de paix afin que la bonne procédure soit suivie.